Journée Pro "Actualité juridique et fiscal du logement social"


21 Novembre 2023 9h30 - 16h30 Maison de la Chimie	Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager le mardi 26 mars prochain la revue des nouveaux textes ainsi que leurs analyses sur les sujets d’actualité.

L’après-midi sera dédié à « la modification des prix dans les marchés »

Actualité juridique et fiscale du logement social

Journée professionnelle en présentiel animée par

Boris PETRIC
Directeur juridique et fiscal à L’Union Sociale pour l’Habitat

le mardi 26 mars 2024
de 9h30 à 16h30

A la Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 PARIS

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’USH (14 rue Lord Byron, 75008 Paris).
Le recueil de ces informations est nécessaire pour la finalité suivante : Inscription en ligne des participants à la journée proposée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motif légitime, des informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : CIL de l’USH, 14 rue Lord Byron, 75008 Paris (cil@union-habitat.org)
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
A l’issue de la journée, en l’absence de tout contact, vos données seront conservées sur une durée maximum de 3 ans pour les journées non payantes et 10 ans pour les journées donnant lieu à facturation conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du code de commerce.