Vous avez participé le 21 novembre 2023 à la Journée Professionnelle organisée par l’Union sociale pour l’habitat intitulée « Actualité juridique et fiscal du logement social »
Nous vous remercions beaucoup d’avoir accepté de répondre à cette enquête, et nous vous donnons rendez-vous dans le cadre d’une prochaine journée professionnelle de l’Union sociale pour l’habitat.
Le service Congrès et événements
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’USH (14 rue Lord Byron, 75008 Paris). Le recueil de ces informations est nécessaire pour la finalité suivante : Inscription en ligne des participants à la journée proposée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motif légitime, des informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : CIL de l’USH, 14 rue Lord Byron, 75008 Paris (cil@union-habitat.org) Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ A l’issue de la journée, en l’absence de tout contact, vos données seront conservées sur une durée maximum de 3 ans pour les journées non payantes et 10 ans pour les journées donnant lieu à facturation conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du code de commerce.
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