Journée Pro "Actualité juridique et fiscal du logement social"


21 Novembre 2023 9h30 - 16h30 Maison de la Chimie	Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager mardi 21 novembre prochain la revue des nouveaux textes ainsi que leurs analyses sur les sujets d'actualité.

La matinée sera consacrée notamment au projet de loi de finances 2024, au contrat de performance énergétique, aux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction des bâtiments endommagés au cours des violences urbaines, à la loi du 27 juillet 2023 dite «anti-squat», au cadre juridique relatif au traitement des punaises de lit et à la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux.

L’après-midi sera dédié au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) et la commande publique.

Maître Bernard Cheysson, avocat associé au sein du cabinet Cheysson, Marchadier et Associés, apportera son éclairage sur les montages d'opérations et les contraintes juridiques liées au dispositif des CEE pour les organismes de logement social.

Journée professionnelle (en présentiel) animée par
les experts de la Direction juridique et fiscale de l'USH

le mardi 21 novembre 2023
de 09h30 à 16h30
(accueil dès 8h30)

A la Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 PARIS

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