Formations

Ecole du renouvellement urbain (ERU)

• « Politique d’attribution et rééquilibrage de l’occupation du parc social dans les NPNRU » (19-21 juin 2024)

  
  

Une réforme de la gestion de la demande et des attributions est en cours depuis 2014 avec la mise en œuvre de nouveaux dispositifs issus de plusieurs lois successives (Loi Ville, ALUR, Égalité et Citoyenneté, ELAN, 3DS). Cette réforme a pour objectif de concilier droit au logement et mixité sociale, tout en mettant le demandeur au cœur du système et dans une position proactive.Par ses principes et son règlement, le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est engagé dans ces évolutions, notamment à travers les enjeux de peuplement du parc et de relogement qui doivent être en lien avec les autres volets des projets : interventions sur les logements (démolitions, requalification, déconcentration, diversification) mais aussi réaménagements urbains, développement économique, services et équipements, etc.

Si les dispositions législatives et réglementaires propres à cette réforme de la gestion de la demande et des attributions offrent une nouvelle assise aux acteurs, la formation vise à leur permettre plus spécifiquement :

- d’appréhender les logiques de spécialisation à l’œuvre qui sont spécifiques à chaque territoire ;

- de s’interroger sur la fonction attendue du parc social conservé, requalifié ou non, en fonction de la situation de départ et des leviers apportés par les projets de renouvellement urbain ;

- de déterminer comment les attributions et le relogement générés par le projet participent au rééquilibrage du parc social à plus grande échelle.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Ecole du renouvellement urbain. 

A noter : l’USH prend en charge les frais d’inscription pour les salariés de ses organismes adhérents.

Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)

• C0098 – Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes HLM ?
  

Nos sessions 2024 : 27 et 28 juin 2024 OU 03 et 04 octobre 2024

Décrypter ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement.

La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.

• C0099 – Actualités des attributions de logements sociaux

Nos sessions 2024 : 07 juin 2024 OU 04 octobre 2024 OU 06 décembre 2024

Identifier tous les impacts sur les attributions.

Des lois, des décrets et des arrêtés qui s’enchaînent les uns après les autres, voici la réalité des attributions des logements sociaux. La réglementation des attributions est en perpétuel mouvement. Cela impacte très largement toutes les procédures internes mais aussi peut être source de conflits, de stress et d’erreurs. Or le bailleur ne peut se permettre d’être approximatif dans ce domaine largement sanctionné par l’ANCOLS, la CNIL et les tribunaux.

La difficulté réside également dans le fait que la réglementation en général évolue sur tous les sujets de la vie quotidienne des citoyens. Or les attributions sont concernées directement ou indirectement par ces évolutions (réforme du divorce, dématérialisation des justificatifs des titres de séjour...). Se mettre à jour face cette actualité dense est aujourd’hui impératif et fondamental.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.

• C0101 – L'enregistrement et le traitement de la demande de logement

Nos sessions 2024 : 06 juin 2024 OU 03 octobre 2024

Toutes les règles encadrant ces opérations.

Les droits et garanties du demandeur de logement sont au cœur du dispositif d’attribution. Ils se traduisent par des obligations d’information, de transparence, d’efficacité et d’équité dans le traitement de la demande de logement social.

Il est donc indispensable, pour les collaborateurs ayant à enregistrer et constituer les demandes de logement, d’avoir des connaissances précises des règles en la matière pour fiabiliser les réponses faites aux demandeurs.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.

• C0102 – L'instruction de la demande de logement

Nos sessions 2024 : 12 et 13 juin 2024 OU 16 et 17 octobre 2024

Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont modifié en profondeur le processus d’attribution au sein des organismes. Le bailleur reste responsable des attributions et fait l’objet de contrôles. Cette formation permet de confirmer et de repréciser les conditions d’attribution (plafonds de ressources et régularité de séjour) de manière opérationnelle avec l’analyse des cas complexes rencontrés au quotidien afin d’avoir des réponses sécurisées et crédibles.

Mais il sera également précisé les objectifs d’attribution que les bailleurs doivent atteindre.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.

• C0103 – La commission d'attribution des logements sociaux et de l'examen de l'occupation des logements

Nos sessions 2024 : 14 juin 2024 OU 18 octobre 2024)

La Commission d’attribution des logements est devenue la Commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL).

Les bailleurs sont confrontés à deux enjeux : intégrer sur les zones concernées la dimension d’examen triennal d’occupation des logements et faire évoluer les pratiques de la commission au regard des modifications profondes et récentes du processus d’attribution.

Cette formation permet de vérifier l’adéquation de la pratique aux dernières évolutions afin de sécuriser et de prévenir les sanctions lors de la prise de décision.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.

• C0104 – Mobilité et parcours résidentiels

Nos sessions 2024 : 25 juin 2024 OU 28 novembre 2024

Enjeux et méthodologie.

L’engagement et la mobilisation du mouvement professionnel en matière de qualité de service, de service rendu et la prise en compte des attentes des ménages conduisent les organismes de logement social à développer une politique spécifique en matière de trajectoires et parcours résidentiels (gestion des mutations à l’initiative des locataires ou incitée par les bailleurs, échanges de logements…).

Ces démarches, articulées avec les exigences de la loi MOLLE, elles-mêmes renforcées par la loi Egalité & Citoyenneté, sans oublier l’impact de la loi ELAN et de la loi 3DS, impliquent une réflexion sur les méthodes et outils à formaliser pour assurer le pilotage et la mise en œuvre d’une mobilité résidentielle au service des locataires.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.

• C0305 – Accompagnement du changement pour les équipes de la gestion locative sur les récentes évolutions réglementaires

Nos sessions 2024 : 06 et 07 juin 2024 OU 21 et 22 novembre 2024

La réforme du secteur Hlm oblige les organismes à se rapprocher pour atteindre le seuil de 12 000 logements. Plusieurs possibilités de regroupements s’offrent à eux. Selon leur situation les enjeux sont à définir. Ils sont de fait territoriaux, financiers et stratégiques en vue d’offrir des capacités de production et de réhabilitation nouvelles.

Ces 2 jours de formation permettront aux managers de comprendre la genèse des évolutions réglementaires et d’en préparer la mise en place.

Pour les équipes, la session permettra de se placer dans son environnement et d’être force de proposition pour l’exécution des missions qui vont leur être confiées.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.

• C0360 – Tout savoir sur la gestion en flux des réservations de logements

Nos sessions 2024 : 03 juin 2024 OU 25 novembre 2024

La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Cette dernière (et ses décrets d’application) a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social. Cette évolution significative nécessite une bonne appréhension du dispositif dans son ensemble, ainsi que l’adaptation des modes de faire des équipes en charge des attributions et de leurs managers.

Les détails sur le programme de formation et les conditions d’inscription sont disponibles depuis le site de l'Afpols.