Ressources documentaires du colloque

1. Cadre législatif et national

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite LEC

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS

Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social

Instruction ministérielle du 28 mars 2022 sur la cotation de la demande et la gestion en flux des réservations de logements sociaux, Ministère chargé de la ville et du logement

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

2. Documentation générale et transversale

ANCOLS, 2024, Les attributions de logements sociaux : tableau de bord 2022

Fédération des offices publics de l’habitat, 2020 Réforme(s) des attributions : quel impact pour les acteurs locaux ?, Guide juridique

Ministère chargé du Logement, 2023, La politique d’attribution des logements locatifs sociaux : la gouvernance intercommunale

Ministère chargé du Logement, 2023, L’attribution des logements locatifs sociaux : objectifs, enjeux, acteurs et outils

Union sociale pour l'habitat, 2024, Synthèse des enseignements de l'Observatoire des initiatives locales

Union sociale pour l’habitat, 2022,  Gestion de la demande et des attributions : impacts, enjeux et opportunités pour les organismes Hlm

Union sociale pour l’habitat, 2022, Observatoire des initiatives locales de la gestion de la demande et des attributions : quelles perspectives ?, Table ronde, Congrès Hlm

Union sociale pour l’habitat, 2022, Observatoire des initiatives locales : un outil partenarial initié par et pour les acteurs locaux de l’habitat, Actualités Habitat, n° 1158

Union sociale pour l’habitat, 2021, Mieux connaître la demande de logement social pour mieux orienter les politiques publiques, Rapport au Congrès Hlm

Union sociale pour l’habitat, 2021, Interview Maryse Prat : « redonner du sens à la réforme des attributions », Interview par Diane Valranges dans Actualités Habitat n°1136, janvier 2021

Union sociale pour l’habitat, 2020, Livre blanc - Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Propositions de l’USH

3. Fonctionnement des attributions de logements sociaux et passage à la gestion en flux

ANCOLS, 2023, Quelle différence d’aboutissement des demandes selon leur modalité de dépôt ?

Marine Bourgeois, 2017, Tris et sélections des populations dans le logement social : une ethnographie comparée de trois villes françaises, thèse en Science politique, Sciences Po Paris

Ministère chargé du Logement, 2023, La politique d’attribution des logements locatifs sociaux : la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux

Public Sénat, 2024,  Attribution des logements sociaux : Gabriel Attal annonce un pouvoir renforcé des maires

Ministère chargé du Logement, 2023, La politique d’attribution des logements locatifs sociaux : les missions des Commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL)

Union sociale pour l’habitat, 2023, Attributions de logements sociaux, droits de réservations & gestion en flux : Réponses aux questions que se posent les maires et élus intercommunaux

4. Accès au parc social des ménages prioritaires, modestes et défavorisés et mixité sociale

ANCOLS, 2021, Attribuer plus de logements sociaux aux ménages les plus modestes hors QPV

Caroline Bugnon, 2017, La loi « Egalité et citoyenneté » et la politique du logement social. Un nouveau jeu d’acteurs en faveur de la mixité sociale, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales

Collectif Attributions de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités (API), 2021, Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités. Quelles recompositions ?, synthèse de la recherche API

Collectif Attributions de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités (API), 2023, La coopération intercommunale, remède à la ségrégation sociospatiale ? Une comparaison de six agglomérations françaises, Revue internationale de politique comparée, 2023/1, vol. 30

Cour des Comptes, 2017, Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés, Rapport public thématique

Défenseur des droits, 2017, Enquête sur l’accès aux droits – Les discriminations dans l’accès au logement

Fabien Desage, 2016, Un peuplement de qualité " Mise en œuvre de la loi SRU dans le périurbain résidentiel aisé et discrimination discrète, Gouvernement et action publique, 2016/3

Pierre Madec, Maxime Parodi, Xavier Timbeau, Xavier Joutard, Pauline Portefaix, Edgar Aubisse, 2023, Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?, Rapport au Défenseur des droits,

Pauline Portefaix et al., 2020, Rapport inter-associatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources

Sylvie Tissot, 2005 Une « discrimination informelle » ? Usages du concept de mixité sociale dans la gestion des attributions de logements HLM, Actes de la recherche en sciences sociales

Asimina Tsalpatourou, 2020, L’effectivité du droit au logement en France, thèse en Droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Union sociale pour l’habitat, 2023, La qualification du parc social et son occupation : éléments de méthode et retours d’expériences, Repères n° 115

5. La cotation


Atelier parisien d’urbanisme, 2015, La « cotation », un outil novateur pour designer les futurs locataires du parc social, Note n°91

Julie Alligier, 2023, La cotation des demandes de logement social, CD’Idées, Caisse des dépôts

Marine Bourgeois, 2023, De l’expérimentation locale à la généralisation nationale : l’exemple de la cotation de la demande dans les processus d’attribution des logements sociaux, Informations sociale

Ministère chargé du Logement, 2023, La politique d’attribution des logements locatifs sociaux : la cotation des demandes de logement social

Union sociale pour l’habitat, 2020, La cotation de la demande et la location voulue : gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN, Cahiers repères n°65 livret 1

Union sociale pour l’habitat, 2016, Les méthodes de cotation et de location choisie (active), le lien avec la qualification de l’offre : analyse des pratiques et avis pour une mise en œuvre