Les besoins en logements à l’heure de l’urgence climatique et de la transition écologique
Logement social et attributions : une équation impossible ?
13 h 30
Accueil des participantes et participants
14 h 00
Ouverture
Par Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat
14 h 10
La réforme des attributions dix ans après : les enseignements de l’Observatoire des initiatives locales
Depuis 2017, l’Union sociale pour l’habitat cherche à capitaliser les initiatives menées sur les territoires dans le cadre de la réforme des attributions, afin de disposer d’une connaissance fine et qualitative des actions menées (mise en œuvre technique, conditions de réussite, obstacles rencontrés, etc.) et de leurs impacts. A la suite de cette démarche, un Observatoire des initiatives locales a été mis en place avec l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités, Intercommunalités de France et France urbaine, en vue de :
- Documenter et évaluer les actions et les dispositifs mis en œuvre dans les territoires dans le cadre de la réforme ;
- Proposer un lieu de partage et de dialogue pour les collectivités et les bailleurs sociaux visant à favoriser l’appropriation de la réforme et à échanger sur ses enjeux et ses défis de mise en œuvre.
Dans ce cadre, 13 intercommunalités ont fait l’objet d’une monographie en 2022-2023.
Les principaux dispositifs de la réforme de la gestion de la demande et des attributions et les enseignements des travaux de l’Observatoire des initiatives locales seront présentés par :
- Delphine BAUDET-COLLINET, directrice adjointe en charge du pôle politiques clientèles et sociales, direction des politiques urbaines et sociales, l’Union sociale pour l’habitat
- Claire DELPECH, responsable finances et fiscalité, habitat et logement, Intercommunalités de France
14 h 25
Présentation et table ronde | Réformer les attributions dans les territoires : retours d’expérience, partenariats et bonnes pratiques
Comprendre, produire et opérationnaliser la réforme : trois territoires à la loupe
Présentation des dispositifs innovants, des conditions de réussite et des obstacles rencontrés par les élus et les acteurs de l’habitat lors de la mise en place de la réforme des attributions de logements sociaux sur trois territoires : Métropole Européenne de Lille, La Réunion et Tours Métropole Val de Loire.
Avec :
- Aude GOBLET, vice-présidente à la politique du logement et de l'habitat, Tours Métropole Val de Loire
- Frédéric
PILLORE, directeur
général de la SEMAC (La Réunion), président de l’Association régionale des
maitres d’ouvrage sociaux et des aménageurs de l’océan Indien (ARMOS-OI)
- Anne
VOITURIEZ,
vice-présidente à l’habitat et au logement, Métropole Européenne de Lille
Parole aux territoires : regards croisés sur la réforme
Echanges avec la salle sur la base des progrès accomplis, des retours d’expérience, des partenariats et des difficultés observés dans les territoires.
Avec :
- Patricia DUDONNE, présidente de l’Association des organismes Hlm Auvergne - Rhône-Alpes (AURA Hlm)
- Aude GOBLET, vice-présidente à la politique du logement et de l'habitat, Tours Métropole Val de Loire
- Marianne LOUIS, directrice générale, l'Union sociale pour l'habitat
- Frédéric PILLORE, directeur général de la SEMAC (La Réunion), président de l’Association régionale des maitres d’ouvrage sociaux et des aménageurs de l’océan Indien (ARMOS-OI)
- Anne VOITURIEZ, vice-présidente à l’habitat et au logement, Métropole Européenne de Lille
15 h 50
Table ronde | Attributions Hlm : quelles orientations pour poursuivre la réforme ?
Si les retours d’expérience dans les territoires montrent que les innovations implémentées dans le cadre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions commencent à porter leurs fruits, les efforts en faveur d’une efficacité, d’une lisibilité et d’une transparence accrues restent à poursuivre dans un contexte inédit de tension dans l’accès au logement social.
Cette table ronde visera à mettre en débat les axes d'amélioration à retenir pour aller vers un meilleur service aux demandeurs dans un contexte inédit de tension dans l'accès au logement social. Elle sera également l’occasion de revenir sur l’actualité politique et législative en matière de gestion de la demande et des attributions : annonces du comité interministériel des villes (CIV) en faveur de la mixité sociale dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), proposition de loi déposée au Sénat pour le renforcement du rôle des maires dans les attributions, renforcement du suivi et contrôle des objectifs d’attribution, logement des « travailleurs essentiels », « résidences à enjeu de mixité sociale », mission interministérielle sur le logement des fonctionnaires, future loi logement, etc.
Avec :
- Guillaume BOUDY, maire de Suresnes, membre du bureau de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités (AMF)
- Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat
- Pascal HENRY, directeur adjoint de la DREAL Normandie
- David MARTI, maire du Creusot et président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau, vice-président de Villes de France
- Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
- Johanna ROLLAND, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, présidente de France urbaine
Echanges avec les participantes et participants.
17 h 10
Conclusion : les prochains rendez-vous du Réseau
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