Webinar « Vente Hlm et loi ELAN : où en est-on en 5 ans après ? »
14h00 - Introduction
Chrystel Gueffier-Pertin, Responsable du département « Accession sociale, vente Hlm, copropriété, syndic » - Union Sociale pour l'habitat
14h05 - 14h55 : Les stratégies de vente des organismes Hlm : quelles évolutions depuis la loi ELAN ? Quels impacts sur les pratiques professionnelles des organismes Hlm ?
- Rappel des principales dispositions issues de la loi ELAN :
Gaëlle Lecouëdic, Conseillère juridique - Union Sociale pour l'habitat
- La vente Hlm en 2023, réflexions autour de :
o Convergence entre stratégie patrimoniale et stratégie territoriale ; quels équilibres à trouver ?
o Rééquilibrage sociale et territorial : quelle adaptation de l'offre à l'évolution de la demande dans les territoires ?
o Connaissance et intégration dans les marchés locaux : quels dimensionnement et positionnement du prix de vente ?
o Parcours résidentiels des locataires Hlm : est-il encouragé par les nouvelles dispositions de la loi ELAN ?
o Reconstitution de l'offre de logements : quelles sont les demandes des collectivités ?
o Politique de mobilité déployée pour les locataires Hlm : est-ce un levier pour accélérer la vente Hlm ?
Intervention de :
Lucas Beaujolin, Directeur commercial - Grand Delta Habitat
Stéphanie Golfouse, Directrice All'Access - Alliade
Hervé Minjon, Directeur général adjoint - Logirep
15h00 - 16h00 : Céder des logements locatifs sociaux en mobilisant le BRS : une réponse aux enjeux territoriaux et aux parcours résidentiels des ménages aux revenus modestes ?
Retour sur des premier enseignements :
• Rappel du cadre règlementaire : Renaud Hofmann, Chef du bureau de la réglementation Hlm - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
• Témoignages d’organismes Hlm ayant mobilisé ce dispositif pour céder du patrimoine Hlm :
- La vente Hlm en bail réel solidaire : un modèle anti-spéculatif, solidaire et protecteur : comment l’initier ?
- Quelle réceptivité de ce dispositif de la part des collectivités ?
- Quels enjeux poursuivis en termes de parcours résidentiels ?
- Le modèle économique : les impacts financiers pour l’OLS, l’effet levier sur le profil des accédants : quels sont-ils ?
- Comment commercialiser les BRS en vente Hlm ? zoom sur l’accompagnement des locataires
- Copropriété et BRS : les spécificités de la mise en copropriété de la résidence et de la gestion de la copropriété contenant des BRS
- Retour sur les points d’attention spécifiques à la vente Hlm en BRS par rapport à la vente Hlm classique
Intervention de :
Delphine Gonzalez, Directrice ventes et syndic – Société Dauphinoise pour l’habitat
Marc André, Directeur location ventes - Domofrance
16h15 - 16h45 : Le différé d’application du statut de la copropriété : retour sur un nouveau dispositif
• Quels sont les enjeux pour les organismes Hlm et les accédants ? Quels patrimoines ciblés ?
Quels sont les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif ?
Intervention de :
Pascale Dispot, Directrice des ventes - Vogeslis
16h45 : Conclusion