Madame, Monsieur,
L’Union sociale pour l’habitat accompagne depuis plusieurs années les organismes Hlm qui développent une activité de cession de patrimoine locatif à leurs locataires dans le cadre de leur stratégie patrimoniale.
Pour donner suite à la loi de finances pour 2018, de nombreux organismes Hlm ont inscrit dans leurs politiques stratégiques patrimoniales, un volet « vente Hlm » renforcé afin de consolider leur autofinancement fortement ponctionné par la mise en place de la RLS.
Les assouplissements apportés par la loi ELAN au régime juridique régissant la vente Hlm ont impacté les pratiques professionnelles des organismes Hlm : les procédures d’autorisations de vente des logements et la commercialisation des logements vacants suivent de nouvelles règles, le service de France Domaine n’est plus sollicité pour fixer le prix de vente, de nouveaux dispositifs comme celui du différé d’application du statut de copropriété sont autorisés, etc...
Comment les organismes Hlm intègrent-ils ces nouveaux process et dispositifs dans la mise en œuvre de leurs politiques de vente ? Quels sont les avantages perçus ? Existent-ils encore des freins d’ordre règlementaire ?
La loi 3DS a également permis de mobiliser le bail réel solidaire pour faciliter les cessions de patrimoines locatifs sociaux. Quels sont les premiers enseignements qui ressortent de ce nouveau mode d’accession à la propriété ? Dans quel contexte ce dispositif est-il déployé ? Comment le mettre en œuvre ? Quels bénéfices en attendre pour l’accédant, l’organisme Hlm, la collectivité concernée ?
Afin de mettre en débat ces problématiques et d’exposer des retours d’expérience, l’USH vous invite à participer à un webinar le 5 décembre 2023 de 14h à 16h45, « Vente Hlm et loi ELAN : où en est-on 5 ans après ? "
Contacts :
Chrystel Gueffier-Pertin, Responsable du département « Accession sociale, vente Hlm, copropriété, syndic » - Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales
Chrystel.gueffier-pertin@union-habitat.org
Gaëlle Lecouëdic, Conseillère juridique – Direction juridique et fiscale
ush-djef@union-habitat.org
Pour toute question administrative concernant les inscriptions
Sandrine Buffet, Assistante de direction - Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales
Sandrine.buffet@union-habitat.org
Un lien de connexion vous sera envoyé la veille du webinar