Dans le cadre de la formation continue, différents dispositifs de financement se présentent à vous. L’éligibilité dépend de votre statut et de votre projet professionnel. Les principaux dispositifs sont présentés ci-après (liste non exhaustive).
LES OPÉRATEURS OPCO
Cette formation peut bénéficier d'une prise en charge financière de tout ou partie des frais pédagogiques par votre OPCO.
Il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO dont vous dépendez, avant le début de la formation. Attention, cette prise en charge peut nécessiter un certain délai ; vous devez obtenir le CPS (contrat de prestation de services) bien en amont de la date de début de la formation.
- Inscrivez-vous via l’onglet « Formulaire d’inscription » de ce site en précisant que vous déposez une demande de prise en charge auprès de votre OPCO ;
- Lors de la saisie de votre dossier de demande de prise en charge OPCO, joignez-y le programme pédagogique qui vous sera transmis par Maria Fuentes – eplmanagement@lesepl.fr;
- Lors de la facturation, la FedEpl déduira le montant pris en charge par votre OPCO à la suite de la réception du contrat de prestation de services.
LES DISPOSITIFS
LE FNE-FORMATION (Fonds national de l’emploi)
Depuis le 7 septembre 2021, ce dispositif est ouvert aux entreprises en difficultés ou en pleine mutation économique ou technologique afin de les accompagner dans la prise en charge des frais de formation jusqu’à 100%. Ce dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023*.
Aucun critère de taille, ni de secteur d’activité, ne limite son recours.
À la suite de l’instruction du 21 avril 2023, le FNE est désormais confirmé comme instrument au service des transitions (transition écologique, numériques, alimentaire), tout en restant capable d’apporter des réponses de formation adaptées en cas de crise (Covid 19) ou de besoins spécifiques (besoins de formation liés aux grands évènements sportifs comme le JO et paralympiques 2024).
Les projets doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes prioritaires suivants :
Priorité n°1 : la transition écologique
Priorité n°2 : la transition alimentaire et agricole
Priorité n°3 : la transition numérique
Priorité n°4 : Accompagnement des grands évènements sportifs
L’objectif de ce dispositif est d’accompagner des parcours de formation mieux structurés et plus longs pour les salariés exerçant dans des entreprises en difficultés ou en mutation.
Pour tout complément d’information sur le dispositif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre OPCO.
BON À SAVOIR : Nous vous recommandons d’accompagner votre dossier d’une lettre de motivation.
*Nous ne disposons pas, à date, des informations concernant le renouvellement du dispositif en 2024.
LE FSE (Fond Social Européen)
Le FSE est le principal levier financier de l'Union Européenne pour la promotion de l'emploi. Ce Programme opérationnel national soutient en priorité les projets qui portent sur les objectifs
suivants : accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat, anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels. Pour demander une aide du FSE, il faut être un organisme doté d’une personnalité morale, organismes publics ou privés.
Nous vous invitons à vous adresser à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de votre région :
http://www.fse.gouv.fr/nous-contacter (cf. en bas de page).
L’AGEFICE
L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des Dirigeants non-salariés en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre. Afin de pouvoir bénéficier du financement des actions de formation, le dirigeant qui souhaite se former doit être ressortissant de l’AGEFICE.
Les actions de formation pouvant être financées sont les suivantes : les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue (titre certifiant inscrit au RNCP, au RS ou diplôme d’État), les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle, les dispositifs spécifiques AGEFICE, les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales.
Pour en savoir plus sur les actions qui peuvent être financées : www.communication-agefice.fr.
L’AGEFIPH (AIDES FINANCIÈRES POUR RECRUTER ET MAINTENIR DANS L'EMPLOI DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP)
L'Agefiph est chargée de soutenir le développement de l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’AGEFIPH : www.agefiph.fr
LE CRÉDIT D’IMPOT
Afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à participer à des actions de formation, un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants a été créé. Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée.
Plus d’information sur :https://entreprendre.service-public.fr/