Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 15 mars prochain leur revue des textes les plus significatifs, publiés ou en préparation : loi de finances 2022, responsabilité environnementale, achats publics responsables, prix de l’énergie, et bien sûr la future loi 3D.

Les échanges de l’après-midi viendront éclairer les particularités juridiques et fiscales du service public du logement social ainsi que la question de l’offre insuffisante envers les plus vulnérables. La problématique de l’effectivité du droit au logement justifie-t-elle la remise en cause de l’objectif de mixité sociale ?


   

Journée professionnelle (en présentiel) animée par
Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal de l’USH
 


le mardi 15 mars 2022
de 09h30 à 16h30
(accueil dès 8h30)

A Capital 8
32 Rue de Monceau
75008 PARIS

  Merci de vous munir de votre Pass vaccinal.
Le pass vaccinal à jour est obligatoire.





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