La réglementation relative à la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années sous l’effet de la mise en œuvre de la réforme initiée par la loi Alur et poursuivie par les lois Egalité et Citoyenneté, Elan, et plus récemment 3DS.

Cette réforme a des impacts multiples pour les organismes Hlm. Elle fait évoluer les métiers des équipes en charge des attributions. Elle vise à renforcer le partenariat entre collectivités, organismes Hlm, réservataires, services de l’Etat, à partir d’une analyse partagée de la demande et de la définition d’orientations communes en matière d’attributions. La cotation de la demande, la gestion en flux sont des dispositifs qui doivent faciliter la mise en œuvre de ces orientations communes.

Au-delà des impacts stratégiques, partenariaux, organisationnels, cette réforme a aussi des implications techniques. Une première étude conduite par l’USH en 2020 avait permis de dresser un état des lieux des pratiques liées au processus d’attribution. Elle avait révélé une très grande diversité de ces pratiques et un outillage qu’il convenait de faire évoluer pour s’adapter aux besoins futurs liés au passage à la gestion en flux et à la cotation de la demande. Elle avait également pointé la multiplicité des outils et la complexité de l’écosystème informatique.

A la suite de cette première étude, l’USH a missionné le cabinet Deloitte en 2021 pour dresser un premier panorama des outils existants (SNE, Imhoweb, Al’In, Ikos, Ulis, etc), et de leurs fonctionnalités. Dans un second temps, la cabinet Deloitte a accompagné les acteurs de cinq territoires volontaires pour conduire un état des lieux de la situation locale, favoriser l’expression des besoins et travailler à la définition d’un projet visant à accompagner les acteurs dans la proposition de solutions adaptées à leurs attentes.

En parallèle, une expérimentation se déroule dans les Hauts de France autour du déploiement d’une nouvelle solution, l’outil Hesta, qui a vocation à aider les organismes et leurs partenaires à piloter les attributions en tenant compte du droit au logement dans le respect de la mixité sociale.

 
Pour aborder ces sujets, dresser un panorama des impacts techniques et opérationnels de la réforme et voir des initiatives conduites pour appuyer les acteurs dans le développement de solutions à leurs besoins, l’USH organise une :         

   


Journée professionnelle (en format  webinar) animée par
Magali Vallet, responsable du département gestion de la demande, attributions, informatique et libertés
Direction des politiques urbaines et sociales de l’USH


le jeudi 17 mars 2022
de 14h00 à 17h00

Un lien de connexion vous sera envoyé la veille du Webinar.





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