14 h 00 - Début de la session

Introduction du webinar

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, l’Union sociale pour l’habitat


14 h 20 - 14 h 40

Rappel de quelques points d’analyse juridique sur le BRS

Intervention de Me Xavier Lièvre, Notaire associé, 14 Pyramides Notaires

Avec la participation de Florence Caumes, chargée de missions innovation et formation - les Coop’ Hlm - et Gaelle Lecouedic, conseiller juridique l’Union Sociale pour l’Habitat


14 h 40 - 16 h 00

Les règles de TVA et de droits d’enregistrement déclinées selon les différents schémas d’opération BRS

Me William Stemmer, Avocat Associé, TAJ

Pascale Loiseaux, responsable du pôle fiscalité DJEF- l’Union Sociale pour l’Habitat

Questions/réponses avec les participants


16 h 00 - 16 h 30

Les autres sujets fiscaux : taxe foncière, taxe d’aménagement, etc.

Mathilde Labrot, conseillère fiscalité, l’Union Sociale pour l’Habitat

Questions/réponses avec les participants


16 h 30

Clôture du Webinar


Animation : Pascale Loiseaux, Direction Juridique et Fiscale, USH

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