La loi de finances pour 2021 apporte des modifications au régime fiscal des opérations en bail réel solidaire (BRS). L’USH vous propose, à cette occasion, de faire le point sur les règles de TVA, de droits d’enregistrement, etc, applicables. En effet, le BRS est un dispositif spécifique, qui obéit à un régime fiscal différent des opérations d’accession classiques et la maîtrise de ces règles est essentielle pour valider les différents schémas possibles et optimiser l’impact des taxes sur le prix de l’opération.

Ce webinaire s’adresse aux organismes Hlm et aux autres acteurs intervenant dans les opérations en BRS (collectivités, avocats-conseil, notaires…). Il est destiné plus spécialement aux personnes ayant un intérêt ou intervenant sur l’aspect fiscal de ces opérations.

   

Journée professionnelle (en format  webinar) animée par
Pascale Loiseaux, responsable du pôle fiscalité,
Direction Juridique et Fiscale à l'USH 

le lundi 1er février 2021
de 14h00 à 16h30

Un lien de connexion vous sera envoyé la veille du Webinar.