MATINÉE
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09 h 00

Café d'accueil


09 h 30

Introduction de Pascal Gareau – directeur juridique et fiscal de l’USH


09 h 45

Les enjeux actuels et à venir

Intervention de Dominique Hoorens, directeur des études, USH


10 h 00

L’assiette de la taxe foncière : règles actuelles


Intervention de Charlotte Valette, Cabinet Lore-Finance

Témoignages d’organismes

Echanges avec la salle


11 h 15

L’assiette de la taxe foncière : règles futures

Intervention des experts de l’USH         


12 h 00 - 13 h 30

DÉJEUNER



APRÈS-MIDI
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13 h 30

Panorama des règles et des difficultés relatives aux régimes de dégrèvements et d’exonération de TFPB applicables aux logements sociaux

Interventions :
Marc-Henri Priou, chef de bureau F2, Direction de la Législation Fiscale, DGFIP
Maître Guillaume Marot, avocat, Cabinet Notio
Pascale Loiseaux, responsable du pôle fiscalité à la Direction juridique et fiscale, USH
Mathilde Labrot, conseillère fiscaliste à la Direction juridique et fiscale, USH

Echanges avec la salle


15 h 00

Rappel sur l’abattement de 30% sur la TFPB des logements situés dans les QPV


Céline Di Mercurio, responsable de département Développement social des quartiers, inclusion numérique et innovation sociale – DIUS - USH


15 h 30

Le service GMBI et les évolutions des modalités déclaratives

Intervention de Sandrine Majorel-Delage, chef de Bureau GF-1B, DGFIP

Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Intervention de de Marina Fages, cheffe du bureau GF-3A, DGFiP


16 h 30

Conclusion de la journée

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’USH (14 rue Lord Byron, 75008 Paris).
Le recueil de ces informations est nécessaire pour la finalité suivante :  Inscription en ligne des participants à la journée proposée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motif légitime, des informations qui vous concernent. 
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : CIL de l’USH, 14 rue Lord Byron, 75008 Paris (cil@union-habitat.org)
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A l’issue de la journée, en l’absence de tout contact, vos données seront conservées sur une durée maximum de 3 ans pour les journées non payantes et 10 ans pour les journées donnant lieu à facturation conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du code de commerce.

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