La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur.
Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi.
C’est aussi une taxe en pleine réforme : réforme du financement des régimes d’exonération, révision de la valeur locative servant d’assiette à la taxe (d’ici 2026), réforme des outils de gestion de la taxe…
Journée professionnelle (en présentiel) animée par
Pascale Loiseaux, responsable du pôle fiscalité et Mathilde Labrot, conseillère fiscaliste de l’USH
le jeudi 19 mai 2022
de 09h30 à 16h30
(accueil dès 8h30)
A l'Espace Chaptal
23-25 rue Chaptal
75009 PARIS