Journée Professionnelle "Actualité juridique et fiscale du logement social"


11 Juin 2024 9h30 - 16h30 Maison de la Chimie	Actualité juridique et fiscale du logement social

MATINÉE

08h30 Café d'accueil

09h30 Introduction de Boris Petric – Directeur juridique et fiscal de l’USH

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :
Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic et Benoît Gunslay

Actualités :

Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel

Focus proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (Vuilletet)

Focus projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (DOLA)

Focus projet de loi de simplification de la vie économique (SVE)

DÉJEUNER - 12h45 à 14h00

APRÈS-MIDI

14h00 Rénovation énergétique et les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) : sécuriser les autorisations et anticiper les difficultés opérationnelles
Intervention :

Maître Camille Bailly

Avocat du cabinet Cheysson Marcadier et Associés

16h00 Échanges avec les participants

16h30 Conclusion

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