Journée Professionnelle "Actualité juridique et fiscale du logement social"


11 Juin 2024 9h30 - 16h30 Maison de la Chimie	Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager mardi 11 juin prochain la revue des nouveaux textes ainsi que leurs analyses sur les sujets d’actualité.

La matinée sera consacrée à la revue des nouveaux textes publiés (ou en préparation) ainsi qu'aux analyses de la DJEF sur les sujets d'actualité avec notamment des focus sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (DOLA), sur le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) et sur la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (Vuilletet).

L'après-midi sera dédié à la rénovation énergétique et les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) avec la participation de Maître Camille Bailly, avocat du cabinet Cheysson Marchadier et Associés qui viendra expliquer comment sécuriser juridiquement les autorisations et anticiper les difficultés opérationnelles de ces travaux.

Actualité juridique et fiscale du logement social

Journée professionnelle en présentiel animée par

Boris PETRIC
Directeur juridique et fiscal à L’Union sociale pour l’habitat

le mardi 11 juin 2024
de 9h30 à 16h30

A la Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 PARIS

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