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PROGRAMME

09h30 – 11h30 :

Panorama de l’actualité de la réglementation technique et environnementale dans la construction pour les organismes Hlm

Antoine CARON, Adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, DHUP, Ministère de la Transition Ecologique, dressera un panorama de l’actualité de la réglementation pour les organismes en se concentrant sur les principales thématiques suivantes : Loi Climat et Résilience, RE2020, DPE, Gestion des déchets, Décret tertiaire, travaux de sécurité incendie, CEE.

11h30 - 11h45 : PAUSE

11h45 – 12h45 :

Actualité réglementaire en matière d’aménagement et de politiques foncières, notamment le volet lutte contre l’artificialisation des sols de la loi Climat et résilience

Raphaële d’Armancourt, Responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines au sein de l’USH, proposer une analyse de l’actualité réglementaire autour de trois sujets : la lutte contre l’artificialisation des sols ; les principales conclusions du rapport Rebsamen ; les grandes lignes de la mission Girometti-Leclercq sur un référentiel destiné à améliorer la qualité d’usage des logements.

12h45 – 14h00 : DÉJEUNER

14h00 – 14h45 :

Logement social : doit-on se préparer à un changement de modèle(s) ?

Stéphane CARINI, ex dirigeant et directeur de la stratégie d'organismes Hlm, spécialisé dans les questions de maîtrise d’ouvrage et de stratégie patrimoniale, proposera une réflexion autour de l’évolution du modèle du logement social et des enjeux prospectifs et d’adaptation qu’elle pose.

14h45 – 15h45 :

Actualité réglementaire de la commande publique

Amélie MAILLIARD, Avocat spécialisée achats, contrats et maîtrise d’ouvrage des organismes de logement social, proposera une lecture opérationnelle de l’actualité de la commande publique autour de trois sujets : les mesures post-Covid pour protéger les entreprises titulaires de marché et adapter la vie du contrat ; l’accroissement des obligations des acheteurs dans le domaine environnemental ; les nouveaux CCAG.

15h45 - 16h00 : PAUSE

16h00 – 16h45 :

Sélection d’actualités en matière fiscale

Filiz ALPARSAN-AGIUS, avocat associé, Cabinet FIDAL, présentera une sélection d’actualités en matière fiscale de l’année 2021 et prévues sur 2022.

16h45 : Clôture de la rencontre