Les besoins en logements à l’heure de l’urgence climatique et de la transition écologique
MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 | EVALUER LES POLITIQUES DE VENTE HLM : LES APPORTS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Organisée par le Réseau des acteurs de l'habitat, cette journée est ouverte en priorité à l'ensemble des acteurs et des décideurs du monde du logement, ainsi qu'aux parlementaires et aux élus. Les principaux résultats des travaux de recherche sur la vente Hlm seront présentés et mis en débat avec les acteurs de l'Etat, des collectivités et du Mouvement Hlm afin d'irriguer la réflexion collective autour de cette politique publique et de son évaluation.
Lieu : Espace Saint-Martin, 199 rue Saint Martin, 75003 Paris
8 h 45 – 9 h 30
ACCUEIL CAFE
9 h 30 – 9 h 40
INTRODUCTION
Mot d’introduction des commanditaires du programme de recherche
9 h 40 – 11 h 25
SESSION PLENIERE. La vente Hlm : les principales contributions de la recherche
Synthèse des principaux résultats du programme de recherche par le secrétariat technique
Table-ronde réunissant des chercheurs du programme de recherche et des acteurs :
Avec
- Lydia COUDROY DE LILLE, professeure des universités en géographie, Université Lumière Lyon 2
- Yoann LA CORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, DGALN/DHUP, ministère de la Transition écologique et de la Transition des territoires
- Yoan MIOT, professeur des universités en aménagement et urbanisme, Université Gustave Eiffel
- Jean-Luc VIDON, président de la Fédération des associations régionales Hlm (FNAR), vice-président de l'Union sociale pour l'habitat
- Un(e) élu(e) d’une collectivité locale
Pause
11 h 35 - 13 h
RENCONTRES THEMATIQUES
Les rencontres thématiques A à D seront menées en parallèle.
Rencontre A. Entre organismes Hlm, Etat et collectivités locales : quelle gouvernance locale dans le choix des logements Hlm à mettre en vente ?
Comment les gouvernances locales des politiques de l’habitat influencent-elles les stratégies et pratiques de la vente Hlm ? Comment les collectivités locales maintiennent-elles un rôle d'arbitrage malgré la loi ELAN ? Quels critères guident la sélection des logements à vendre par les bailleurs sociaux ?
Avec
- Bertrand BUTTET, directeur de l’habitat et de la politique de la ville, Clermont Auvergne Métropole
- Adriana DIACONU, maîtresse de conférences en urbanisme et aménagement, Université Grenoble Alpes
- Yoan MIOT, professeur des universités en urbanisme et aménagement, Université Gustave Eiffel
- Audrey THURA, directrice de la clientèle, Grand Lyon Habitat
Animation : Mikaël DUPUY LE BOURDELLÈS, docteur en urbanisme et consultant, secrétariat du programme de recherche sur la vente Hlm
Rencontre B. Les organismes Hlm face à la vente : stratégies et processus de vente (y compris vente en BRS)
Comment les organismes Hlm se sont-ils organisés pour définir des stratégies de mise en vente de leur patrimoine ? Quels avantages en escomptent-ils ? Comment procèdent-ils au travail de commercialisation ? Ces processus ont-ils été modifiés après 2018 ? Quelle place pour la commercialisation en BRS dans le cadre de la vente Hlm ?
Avec
Animation : Bruno MAROT, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, L’Union sociale pour l’habitat
Rencontre C. Vivre la vente Hlm : (ré)appropriation du logement et nouveau fonctionnement social des immeubles
Comment se produit la réappropriation du logement par les locataires Hlm en place au moment de leur achat ? Comment la vente Hlm impacte-t-elle la gestion des immeubles et les services proposés ?
En quoi la vente Hlm affecte-t-elle les liens de voisinage ? Comment se positionnent les locataires Hlm qui ne peuvent ou ne souhaitent pas se porter acquéreur ?
Avec
- Guillaume AICHELMANN, chargé de mission logement social, association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
- Mathilde CORDIER, docteure en urbanisme, Ville & Habitat
- Camille DEVAUX, maîtresse de conférences en sociologie, Université de Caen Normandie
- Hortense SOICHET, photographe, chercheuse, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis - AIAC
- Un(e) dirigeant(e) d’un organisme Hlm
Animation : François MÉNARD, secrétaire permanent adjoint, PUCA
Rencontre D. De la mise en vente à la gestion de copropriétés : la vente Hlm comme moteur de la diversification des métiers et des personnels des organismes Hlm
Comment la vente Hlm a-t-elle conduit ou accéléré le développement de nouveaux secteurs d'activités chez les bailleurs sociaux ? La vente Hlm a-t-elle entraîné des mutations dans les recrutements ou le positionnement professionnel des collaborateurs des organismes Hlm ? La vente Hlm a-t-elle initié ou accéléré le positionnement des organismes Hlm comme syndics de copropriété ?
Avec
Animation : Eva SIMON, coordinatrice de programme de recherche, PUCA
13 h - 14 h 15
DEJEUNER : panier-repas mis à disposition (17 euros HT). Réservation impérative lors de l'inscription.
14 h 15 – 15 h 45
RENCONTRES THEMATIQUES
Les rencontres thématiques E à H seront menées en parallèle.
Rencontre E. Organismes Hlm, copropriétaires, locataires et syndics : quels apprentissages et modes de fonctionnement des copropriétés dans les immeubles issus de la vente Hlm ?
En quoi le fonctionnement des copropriétés mixtes est-il similaire ou différent des copropriétés classiques ? Quel est le rôle des organismes Hlm dans les copropriétés, et en quoi varie-t-il d’un site à l’autre ? En quoi l’éventuelle intervention de l’organisme Hlm comme syndic change-t-elle le fonctionnement de la copropriété ? Comment le statut de copropriétaire est-il appris par les acquéreurs ?
Avec
- Sylvaine LE GARREC, sociologue indépendante
- Marie-Pierre LEFEUVRE, professeure des universités en sociologie, Université de Tours
- Sophie MONMEJEAN, directrice Syndic social, Seqens
- Pierre RAMOND, directeur stratégie territoriale et habitat, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Animation : Eva SIMON, coordinatrice de programme de recherche, PUCA
Rencontre F. Quelles trajectoires résidentielles pour les ménages dans le cadre de la vente Hlm ?
Pourquoi certaines catégories de population sont-elles surreprésentées dans les ventes Hlm ? Comment la vente Hlm influence-t-elle les trajectoires d’accession à la propriété des ménages en marge du marché immobilier ? Quelles sont les motivations de l’accession ou de la non-accession par les locataires en place ? Comment le ciblage des logements et l’accompagnement par les bailleurs influencent-ils les différences de vente à l’occupant ?
Avec
- Mathilde CORDIER, docteure en urbanisme, Ville & Habitat
- Hélène DÜRLEWANGER, directrice Logement social, Provicis
- Rémi HABOUZIT, maitre de conférences en science politique, Université Sorbonne Paris Nord
- Jérôme JACQ, directeur Stratégie et Offre, Logeo Seine
- Johanna LEES, sociologue et anthropologue, Laboratoire des Sciences Sociales Appliquées (LaSSA)
Animation : François MÉNARD, secrétaire permanent adjoint, PUCA
Rencontre G. Stabilité, revente ou location : les trajectoires à moyen terme des logements issus de la vente Hlm
Quels sont les parcours des logements à l’issue de la vente Hlm ? Quels sont les facteurs qui poussent les ménages acquéreurs à quitter le logement ou à le louer ? Certains types de propriétaires, de logements ou de territoires sont-ils davantage concernés ? Pourquoi certains ménages se maintiennent-ils sur le long terme dans les logements acquis dans le cadre de la vente Hlm ?
Avec
- Claire BRUHAT, directrice de l’habitat, Métropole européenne de Lille
- Pauline GALI, chercheuse doctorante en aménagement et urbanisme Université Gustave Eiffel - LATTS
- Lausseni SANGARE, directeur général, Habitat Sud Atlantique
- Cécile VIGNAL, professeure des universités en sociologie, Université de Lille
Animation : Bruno MAROT, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche, L’Union sociale pour l’habitat
Rencontre H. Quels rôles pour la vente Hlm dans l’évolution de la mixité sociale des territoires ?
Pourquoi observe-t-on des décotes plus importantes dans certains quartiers que dans d’autres ? Que la vente Hlm produit-elle en matière d’évolution de l’occupation sociale du parc résidentiel, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Comment les caractéristiques des logements vendus et celles des logements construits interagissent-elles pour remodeler la composition sociale de l’espace ?
Avec
- Romain DURAND, chercheur doctorant en économie, Université Lumière Lyon 2
- Sylviane LE GUYADER, cheffe du pôle analyse et diagnostics territoriaux, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Yoan MIOT, professeur des universités en urbanisme et aménagement, Université Gustave Eiffel
- Un(e) représentant(e) d’un organisme Hlm
Animation : Mikaël DUPUY LE BOURDELLÈS, docteur en urbanisme et consultant, secrétariat du programme de recherche sur la vente Hlm
Pause
16 h – 17 h 30
SESSION PLENIERE. Quelles perspectives pour la vente Hlm dans le nouvel environnement institutionnel et financier ?
Avec
- Matthieu GIMAT, maître de conférences en urbanisme et aménagement, Géographie-Cités, Université Paris Cité
- François JOLIVET, député de l’Indre
- Kosta KASTRINIDIS, directeur des Prêts, Banque des Territoires
- Marianne LOUIS, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat
- Un(e) représentant(e) de la Cour des Comptes
- Un sénateur ou une sénatrice
17 h 30 – 17 h 40
CONCLUSION
Mot de conclusion des commanditaires du programme de recherche
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