MARDI 10 DECEMBRE | PROGRAMME DU COLLOQUE

Journée animée par Nora HAMADI, journaliste.

8 h 45 – 9 h 30             

ACCUEIL CAFE

9 h 30 – 9 h 45
INTRODUCTION

Mot d’introduction et bilan des commanditaires du programme de recherche

9 h 45 – 11 h 15
LA VENTE HLM DANS LES TERRITOIRES: QUELLES MODALITÉS ? QUELLES REALITÉS ?

L’un des premiers enseignements du programme de recherche est la grande diversité des réalités et modalités derrière la vente Hlm. Que ce soit dans sa géographie, dans les stratégies et les pratiques des bailleurs sociaux, dans ses modèles locaux de gouvernance ou dans les profils et les trajectoires des acquéreurs, difficile de dégager des tendances ou des modèles. Pourtant, c’est ce à quoi les équipes recherche se sont attelées, tâchant de répondre, très concrètement, à toute une série de questions : combien de logements sont-ils cédés chaque année, sur quels territoires, et à quel prix ? Comment la vente s’inscrit-elle dans les stratégies patrimoniales des organismes et comment est-elle mise en œuvre ? Qui décide des logements à vendre, et comment sont associés les services de l’Etat et les collectivités? Les dispositifs de vente facilitent-ils réellement l’accession à la propriété des ménages locataires du parc social ? Sans apporter des réponses définitives à toutes ces questions, les recherches réalisées permettent de disposer d’éléments tangibles, éclairant la décision publique, qu’elle soit locale ou nationale. 

Avec :

• Vincent CRISTIA, directeur général, Lyon Métropole Habitat
• Adriana DIACONU, maîtresse de conférences en urbanisme et aménagement, Université Grenoble Alpes (PACTE), équipe EVS
• Yoann LA CORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, DGALN | DHUP, ministère de la Transition écologique et de la Transition des territoires
• Johanna LEES, sociologue et anthropologue, équipe Peuples des villes et Laboratoire de sciences sociales appliquées (LaSSA)
• Florence LOURIER, directrice générale adjointe, Opérateur national de vente - Groupe Action Logement
• Yoan MIOT, professeur d’urbanisme et d’aménagement, Université Gustave Eiffel, équipe LATTS-Clersé

Echanges avec la salle
   

11 h 15 – 12 h 45
QUELS IMPACTS DE LA VENTE HLM SUR LES BAILLEURS SOCIAUX, LA VIE DES RÉSIDENCES ET LES MARCHÉS DU LOGEMENT ?

Dans la diversité de ses pratiques, la vente Hlm contribue à de multiples transformations à l’échelle des bailleurs sociaux et des copropriétés mixtes créées, comme à l’échelle du parc social, des territoires et des marchés du logement. Les enseignements de la recherche montrent notamment comment la vente Hlm mène à une diversification des activités et des métiers des organismes Hlm, en lien avec la commercialisation et la gestion des ensembles immobiliers. La création de copropriétés mixtes, où cohabitent propriétaires individuels et organismes Hlm, pose de nombreux défis en termes de gestion des immeubles mais également de fonctionnement social entre les différents profils de résidentes et résidents (copropriétaires, locataires Hlm, locataires du parc privé, etc.). Enfin, malgré des volumes de vente limités à l’échelle nationale, les dispositifs de cession, à l’échelle locale, posent un certain nombre de questions relatives à la reconfiguration du parc social et à la fabrique de la mixité sociale et des inégalités.

Avec :  

• Loïc BONNEVAL, maître de conférences en sociologie, Université Lumière Lyon 2, équipe EVS
• Claire BRUHAT, directrice de l’Habitat, Métropole européenne de Lille
• Pauline GALI, chercheuse doctorante en urbanisme et aménagement, équipe Géographie-cités
• Rémi HABOUZIT, maître de conférences en science politique, Université Sorbonne Paris Nord, équipe IDPS-ESO
• Florence PINELLI, cheffe de projet données et analyses spatiales, animatrice de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ANCT
• Romain STERN, directeur de l'accession Immobilière 3F, directeur général 3F CLARM
• Cécile VIGNAL, professeur de sociologie, Université de Lille, équipe LATTS-Clersé

Echanges avec la salle

12 h 45 – 14 h
DEJEUNER

14 h – 15 h 30
A L’AUNE DES ENSEIGNEMENTS DE LA RECHERCHE, QUELLES PERSPECTIVES POUR LA VENTE HLM ?
Afin d’ouvrir le débat avec les dirigeant(e)s du monde Hlm et les pouvoirs publics, les équipes de recherche ont été invitées à lister des points d’attention, voire des préconisations, qui portent sur l’accompagnement, l’encadrement ou encore la régulation des politiques de vente Hlm. Aussi, les résultats de la recherche sont à mettre en perspective avec les profonds changements connus par le monde du logement social depuis la loi Elan (2018). Celle-ci encourageait la vente Hlm pour faciliter l’accession à la propriété des locataires Hlm tout en alimentant les fonds propres des bailleurs sociaux. Ce qui pouvait constituer un cercle vertueux se révèle aujourd’hui une tension. Le secteur Hlm se retrouve confronté à une pression financière inédite : la réduction de loyer de solidarité (RLS), en limitant les recettes, pèse fortement sur les capacités d’autofinancement des organismes Hlm qui, par ailleurs, font face, entre autres, à une augmentation du taux du Livret A et de la TVA. D’opportunité la vente est devenue nécessité : nombre de bailleurs sociaux dépendent ainsi des revenus générés par les cessions pour affronter le “mur d’investissement” que représentent la production de nouveaux logements et la réhabilitation du patrimoine existant. Parallèlement, depuis 2022, la hausse des taux d’intérêt réduit l’accès des ménages au crédit immobilier, empêchant ainsi une partie des locataires Hlm de devenir propriétaires. Ces ménages sont pourtant la cible principale de la politique d’accession sociale à la propriété portée par la vente Hlm. La vente Hlm fait ainsi face à un effet de ciseau. Des pratiques des bailleurs aux objectifs même conférés par le législateur, quelles sont alors les perspectives pour la vente Hlm?

Avec : 

• Bertrand BUTTET, directeur de l'habitat et de la politique de la ville, Clermont Auvergne Métropole
• Bruno COQUEMONT, directeur adjoint du développement, direction des Prêts, Banque des territoires
• Mathilde CORDIER, gérante de Ville et Habitat, docteure en urbanisme, équipe IDPS-ESO
  
• Matthieu GIMAT, maître de conférences en urbanisme et aménagement, Université Paris-Cité, équipe Géographie-cités
• Marianne LOUIS, directrice générale, L’Union sociale pour l’habitat
  

15 h 30
CONCLUSION

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Retrouvez toute l'actualité du programme de recherche : 
www.recherche-ventehlm.fr