Si la vente Hlm peut
apparaître comme un objet technique réservé aux initié(e)s, ses implications
sont éminemment politiques et pourraient contribuer à refaçonner une partie du
modèle français de logement social. Après un programme de recherche de quatre
ans (2020-2024), ce colloque sera l'occasion de présenter et de verser au débat
les principaux résultats des cinq équipes de recherche composées de
sociologues, d'économistes, de géographes et de politistes. Les résultats
portent sur de larges enjeux allant des stratégies de vente des organismes Hlm
aux profils et aux trajectoires des acquéreurs, et de la création de
copropriétés mixtes aux défis de la fabrique de la mixité sociale et
territoriale. Ce colloque a ainsi vocation à contribuer à l'évaluation in
itinere de cette politique publique en réunissant chercheurs, acteurs
et décideurs du logement, élus locaux et parlementaires, ainsi qu'à restituer
les travaux auprès de la recherche internationale.
Longtemps marginale en France, la
vente de logements sociaux aux particuliers est fortement encouragée par les
politiques publiques, en particulier depuis la loi Elan de 2018, avec un double
objectif : promouvoir le développement des capacités d’autofinancement des organismes
Hlm et développer l’accession sociale à la propriété pour les locataires Hlm.
Cette montée en puissance constitue
un enjeu majeur pour les stratégies patrimoniales, financières et
organisationnelles des organismes Hlm. Elle bouscule le modèle économique du
logement social français et interpelle sur le futur des territoires, des
quartiers et de leurs habitants. C’est dans ce contexte, et face à des
évolutions plus pressenties que mesurées, qu’un large collectif d’acteurs de la
politique du logement, de la recherche et des territoires a lancé en 2020 un
programme de recherche pluriannuel afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter
le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics.
Les évolutions du contexte
économique et financier depuis 2018 ont produit des effets importants sur les
politiques et les acteurs de la vente Hlm. D’un côté, la poursuite de la
logique d’austérité budgétaire qui s’applique au logement social amène les organismes
Hlm à s’appuyer de plus en plus sur leurs fonds propres pour financer les
besoins d’investissements massifs auxquels ils font face, tant pour la
production d’une offre nouvelle que pour la réhabilitation du parc existant. D’un autre côté, le renchérissement du crédit immobilier et le resserrement de
ses conditions d’accès viennent pénaliser directement les locataires Hlm censés
accéder à la propriété par l’intermédiaire de ces dispositifs. Dans ces
conditions, quel est l’avenir de la vente de logements sociaux en France au
regard de la double ambition affichée par la loi Elan ?
Sont invités à participer à ce
colloque tous les élu(e)s, tous les chercheurs et tous les acteurs de l’habitat
intéressés par les enjeux relatifs à la vente Hlm : élus locaux,
parlementaires, organismes et associations régionales Hlm, collectivités
locales, services de l’État, agences d’urbanisme, associations, chercheurs,
bureaux d’études, etc.
Lieu : Amphithéâtre de la Tour Séquoia, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 1 place Carpeaux 92800 Puteaux (Paris - La Défense)
Accès : Métro (1), RER (A et E), Transilien (L et U), Tramway (T2)
Horaire : 9h30 – 15h45
Participation gratuite sur inscription préalable obligatoire (nombre de places limité)
Pour vous inscrire : cliquez ici
Pour accéder au programme : cliquez ici
Contacts :
Bruno Marot, L’Union sociale pour l’habitat (USH)
Courriel : bruno.marot@union-habitat.org
François Ménard, Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA)
Courriel : francois.menard@developpement-durable.gouv.fr
Eva Simon, Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA)
Courriel : eva.simon@developpement-durable.gouv.fr
Commanditaires et partenaires :
Le programme de recherche est
porté et financé par un collectif de onze commanditaires réunissant L’Union
sociale pour l’habitat (USH), le groupe Action Logement, l’Agence nationale de
la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Institut pour
la recherche de la Caisse des dépôts, le Plan urbanisme construction
architecture (PUCA), la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat,
la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération
nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), Procivis et ABC Hlm.
Treize partenaires accompagnent également les commanditaires dans ce programme
de recherche : l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des
maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF), l'association CLCV
(Consommation, logement et cadre de vie), l’Association Force Ouvrière
Consommateurs (AFOC), la Confédération nationale du logement (CNL), la
Confédération syndicale des familles (CSF), la Fédération nationale des agences
d’urbanisme (FNAU), la Fondation Abbé Pierre (FAP), France Urbaine,
Intercommunalités de France, le Réseau recherche habitat-logement (REHAL),
Villes de France, et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
(DHUP) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
Retrouvez toute l'actualité du programme de recherche :
www.recherche-ventehlm.fr