Si la vente Hlm peut apparaître comme un objet technique réservé aux initié(e)s, ses implications sont éminemment politiques et pourraient contribuer à refaçonner une partie du modèle français de logement social. Après un programme de recherche de quatre ans (2020-2024), ce colloque sera l'occasion de présenter et de verser au débat les principaux résultats des cinq équipes de recherche composées de sociologues, d'économistes, de géographes et de politistes. Les résultats portent sur de larges enjeux allant des stratégies de vente des organismes Hlm aux profils et aux trajectoires des acquéreurs, et de la création de copropriétés mixtes aux défis de la fabrique de la mixité sociale et territoriale. Ce colloque a ainsi vocation à contribuer à l'évaluation in itinere de cette politique publique en réunissant chercheurs, acteurs et décideurs du logement, élus locaux et parlementaires, ainsi qu'à restituer les travaux auprès de la recherche internationale.

Longtemps marginale en France, la vente de logements sociaux aux particuliers est fortement encouragée par les politiques publiques, en particulier depuis la loi Elan de 2018, avec un double objectif : promouvoir le développement des capacités d’autofinancement des organismes Hlm et développer l’accession sociale à la propriété pour les locataires Hlm.

Cette montée en puissance constitue un enjeu majeur pour les stratégies patrimoniales, financières et organisationnelles des organismes Hlm. Elle bouscule le modèle économique du logement social français et interpelle sur le futur des territoires, des quartiers et de leurs habitants. C’est dans ce contexte, et face à des évolutions plus pressenties que mesurées, qu’un large collectif d’acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires a lancé en 2020 un programme de recherche pluriannuel afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics.

Les évolutions du contexte économique et financier depuis 2018 ont produit des effets importants sur les politiques et les acteurs de la vente Hlm. D’un côté, la poursuite de la logique d’austérité budgétaire qui s’applique au logement social amène les organismes Hlm à s’appuyer de plus en plus sur leurs fonds propres pour financer les besoins d’investissements massifs auxquels ils font face, tant pour la production d’une offre nouvelle que pour la réhabilitation du parc existant. D’un autre côté, le renchérissement du crédit immobilier et le resserrement de ses conditions d’accès viennent pénaliser directement les locataires Hlm censés accéder à la propriété par l’intermédiaire de ces dispositifs. Dans ces conditions, quel est l’avenir de la vente de logements sociaux en France au regard de la double ambition affichée par la loi Elan ?

Sont invités à participer à ce colloque tous les élu(e)s, tous les chercheurs et tous les acteurs de l’habitat intéressés par les enjeux relatifs à la vente Hlm : élus locaux, parlementaires, organismes et associations régionales Hlm, collectivités locales, services de l’État, agences d’urbanisme, associations, chercheurs, bureaux d’études, etc.

Lieu : Amphithéâtre de la Tour Séquoia, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 1 place Carpeaux 92800 Puteaux (Paris - La Défense)

Accès : Métro (1), RER (A et E), Transilien (L et U), Tramway (T2)

Horaire : 9h30 – 15h45

Participation gratuite sur inscription préalable obligatoire (nombre de places limité)

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Contacts :

Bruno Marot, L’Union sociale pour l’habitat (USH)
Courriel : bruno.marot@union-habitat.org

François Ménard, Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA)
Courriel : francois.menard@developpement-durable.gouv.fr

Eva Simon, Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA)
Courriel : eva.simon@developpement-durable.gouv.fr

Commanditaires et partenaires :

Le programme de recherche est porté et financé par un collectif de onze commanditaires réunissant L’Union sociale pour l’habitat (USH), le groupe Action Logement, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat, la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), Procivis et ABC Hlm.

Treize partenaires accompagnent également les commanditaires dans ce programme de recherche : l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF), l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la Fondation Abbé Pierre (FAP), France Urbaine, Intercommunalités de France, le Réseau recherche habitat-logement (REHAL), Villes de France, et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Retrouvez toute l'actualité du programme de recherche : 
www.recherche-ventehlm.fr