Journée Professionnelle "Actualité juridique et fiscale de l'Ush"


26 novembre 2024 9 h 30 - 16 h 30	Actualité juridique et fiscale de l'Ush

MATINÉE

8 h 30 - Accueil

9 h 30 - Introduction de Boris Petric, directeur juridique et fiscal de l'USH

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :

Pascale Loiseaux
Mathilde Labrot
Barbara Fourcade
François-Xavier Berthion
Fabien Elie
Gaëlle Lecouedic
Céline Legros
Benoît Gunslay

Actualités
Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel
Point BRS/BRSA : Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité.
Point projet loi de finances pour 2025
Point Europe : Plan européen logement abordable et Commissaire européen à l’énergie et au logement : quelles perspectives pour les bailleurs sociaux ?

Focus gestion locative :

les nouvelles CUS
le chèque énergie
revue des derniers rapports de l’Ancols

Focus commande publique :

projet de loi simplification de la vie des entreprises : les mesures qui subsistent dans le projet de loi
Commentaire des dernières décisions en matière de VEFA (CA d'Orléans et Rapport Cour des comptes In'li)
Mesures portées par l'USH au niveau européen pour l'évolution du droit de la commande publique
Impacts à moyen terme du règlement 2024/1735/UE pour une industrie zéro°net

Focus construction/urbanisme :

projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne : les évolutions prévues pour les obligations de solarisation des toitures et les ombrières de parcs de stationnement
mise en œuvre de la compensation biodiversité par les organismes Hlm

DEJEUNER – 12 h 45 / 14 h 00

APRES-MIDI

Valorisation des énergies renouvelables produites par les organismes Hlm

Interventions de :

Me Bernard Cheysson, avocat
Me Michel Guénaire, avocat - rédacteur du code de l’énergie

16 h 00 - Échanges avec les participants

16 h 30 - Conclusion

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