Modification des textes régissant la demande de logement social, difficultés de prise en compte du prix du gaz dans les charges récupérables, nomenclature des surfaces artificialisées au sens de la loi Climat et résilience, numérisation de la commande publique, gestion de la taxe foncière, réforme des contrats de location et de vente, … les préoccupations d’ordre juridique et réglementaire ne manquent pas pour les opérateurs du logement social.

Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager mardi 28 juin prochain leurs analyses de ces thématiques.

Les échanges de l’après-midi seront consacrés à la production des lois et à la qualité des textes foisonnants ainsi qu’au problème du déséquilibre entre pouvoirs exécutif et législatif.

Universitaire et responsable politique débattront des mesures de révision constitutionnelle en faveur du travail législatif et de l’effectivité du contrôle parlementaire mais également pour assurer une meilleure représentation des citoyens.

   

Journée professionnelle (en présentiel) animée par
les experts de la Direction juridique et fiscale de l'USH
 


le mardi 28 juin 2022
de 09h30 à 16h30
(accueil dès 8h30)

A l'Espace Chaptal
23-25 rue Chaptal
75009 PARIS








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