Les TROIS ateliers (13h30-16h30)

L’objectif des ateliers est double. Il s’agit, d’une part, d’approfondir les réflexions des travaux des Assises du foncier organisées par l’USH et, d’autre part, d’identifier, à partir des connaissances scientifiques préexistantes et de l’expérience des acteurs, les questions à explorer par la recherche dans le cadre du futur programme de recherche.

  Atelier 1 : L’intervention des acteurs publics sur les marchés immobiliers et fonciers : apports, limites et enjeux d’avenir
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Les collectivités, en particulier les intercommunalités, constituent des acteurs clés pour permettre la production de logement abordable sur leur territoire. En lien étroit avec d’autres acteurs (Etat, EPF, etc.), ces collectivités peuvent mener une politique plus ou moins offensive pour atténuer les déséquilibres entre tensions immobilières et construction de logements abordables : politique de programmation urbaine favorable au logement social, constitution de réserves foncières, réglementation d’urbanisme, politiques contractuelles, action de régulation des prix des terrains, etc. Si la montée en responsabilité des collectivités dans ce domaine est indiscutable, il apparaît que ces différents outils ne sont pas mobilisés par tous les territoires qui connaissent des tensions sur l’accès au foncier, que ce soit par posture, par manque de moyens financiers ou par déficit d’ingénierie. Leurs effets sur les prix ou encore sur les mécanismes de rente foncière peuvent également être questionnés et plus globalement les résultats de l’action foncière publique.

Animation :

• François Ménard, responsable de programme au Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA)

Avec la participation de :

• Raphaële d’Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l’Union sociale pour l’habitat
• Laure Casanova, maître de conférences en géographie, Avignon Université, co-fondatrice du Réseau des Jeunes Chercheurs sur le Foncier (sous réserve)
• Sonia Guelton, professeure en aménagement à l’Université Paris Est Créteil, Présidente de l’association Fonciers en débat

  Atelier 2 : Les enjeux de la fiscalité foncière pour la production de logements sociaux et abordables
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La fiscalité foncière est au cœur des débats mettant en évidence la difficulté de produire du logement abordable. Les critiques sont nombreuses : manque de méthode ou de réel volontarisme pour rénover le système fiscal foncier ; inflation, multiplication des régimes et caractère illisible des dispositifs ; instabilité mais difficulté à rénover en profondeur les modèles ; système jugé contreproductif ou inégalitaire…Il conviendra de revenir à la fois sur les dysfonctionnements liés à cette question, sur la mise en perspective d’un certain nombre d’évolutions, et sur des enjeux plus prospectifs. En lien avec les autres séquences de la journée, l’articulation entre politique fiscale et territorialisation ou différenciation territoriale pourra être notamment questionnée (exemple du Pinel breton). Un certain nombre de propositions pourront être identifiées et débattues, à la fois dans le champ de l’action publique et dans celui de la recherche.

Animation :

• Dominique Hoorens, directeur des Études de l’Union sociale pour l’habitat

Avec la participation de :

• Olivier Crevoisier, professeur d'économie territoriale à l'Université de Neuchâtel, Suisse (sous réserve)
• Agnès Pouillaude, directrice d’’études au Cerema
• Alain Trannoy, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

  Atelier 3 : Les effets de l’objectif ZAN sur la production urbaine et résidentielle
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Selon France Stratégie, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ne pourra être atteint qu’en combinant une réduction importante de l’artificialisation brute et une renaturation de terres artificialisées. Cette perspective met en évidence de très nombreux enjeux stratégiques et opérationnels. Pour les acteurs du logement social, il s’agit d’ores et déjà d’une réalité concrète. Elle est au cœur des nouvelles générations de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et anime les négociations entre opérateurs et collectivités autour des projets immobiliers. Si beaucoup pointent un risque de paradoxe entre développement du logement abordable et sobriété foncière, d’autres sont d’ores et déjà dans la recherche de solutions concrètes, considérant que cet objectif et l’urgence climatique qui le sous-tend sont difficilement contestables. Les questions méthodologiques restent néanmoins nombreuses, et relèvent tant de la sphère publique que de l’univers de la recherche.

Animation :

• Clémence Marintabouret, CMI stratégies

Avec la participation de :

• Eric Charmes, chercheur en sciences sociales appliquées à l’urbain (ENTPE)
• Brice Fabre, économiste à l’Institut des politiques publiques (IPP)
• Sylvain Grisot, fondateur de Dixit.net