Dans le prolongement des objectifs de la réforme des attributions initiée en 2014, la loi Elan prévoit la généralisation de la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. Cette évolution doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité, de favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés, et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social.

A la demande de l’USH, un report de deux ans a été acté dans la loi 3DS pour permettre aux acteurs de disposer d’un temps supplémentaire pour préparer la mise en œuvre de cette mesure. A l’approche de la date du 24 novembre 2023, désormais fixée pour élaborer les conventions de réservation, l’USH publie un nouveau Cahier Repères qui complète, actualise et précise le Repères n°65 élaboré en 2020. Il est complété de retours d’expériences et des démarches engagées sur les territoires.

Afin de présenter les éléments de méthode proposés dans ce Repères et d’apporter des témoignages de bailleurs et de leurs partenaires sur la mise en œuvre de la gestion en flux, l’USH organise un webinar :

   


Journée professionnelle (en format  webinar) animée par
Mehdi Ghezali, responsable département gestion de la demande et attribution,
Direction des politiques urbaines et sociales de l’USH
et Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative,
Direction juridique et fiscale de l’USH


le mardi 11 avril 2023
de 14h00 à 16h30

Un lien de connexion vous sera envoyé la veille du Webinar.





NB : si le formulaire est prérempli, le lien "se déconnecter" se trouve au-dessus de l'entête de la page pour avoir un formulaire d'inscription vierge.



Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’USH (14 rue Lord Byron, 75008 Paris).
Le recueil de ces informations est nécessaire pour la finalité suivante :  Inscription en ligne des participants à la journée proposée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motif légitime, des informations qui vous concernent. 
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A l’issue de la journée, en l’absence de tout contact, vos données seront conservées sur une durée maximum de 3 ans pour les journées non payantes et 10 ans pour les journées donnant lieu à facturation conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du code de commerce.

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