Journée professionnelle « Actualité juridique et fiscale du logement social »


26 mars 2024 9h30 - 16h30 Maison de la Chimie	Actualité juridique et fiscale du logement social

Matinée

9 h 30 - Introduction de Boris Petric– Directeur juridique et fiscal de l’USH

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :
Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic et Benoît Gunslay

Actualités

Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel

Point sur les projets et propositions de lois en cours

Focus Construction - Urbanisme

Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »
Projets de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Focus Commande publique

Les données essentielles

11 h 00 – Pause

11 h 15

Focus Gestion locative

Dépenses énergétiques : panorama des aides 2024
Les impacts du nouveau zonage QPV en gestion locative (attributions, SLS, perte du droit au maintien dans les lieux)
et en fiscalité (abattement taxe foncière et TVA sur les opérations locatives et d’accession)

DÉJEUNER - 12 h 45 à 14 h 00

APRÈS-MIDI

14 h 00

Modification des prix dans les marchés

Intervention :

Maître Thomas Rouveyran,

Avocat associé au sein du Cabinet SEBAN & Associés

16 h 00 – Échanges avec les participants

16 h 30 - Conclusion

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