SEQUENCE 2 :
Table ronde
Différenciation des politiques du logement :
quelle place pour l’expérimentation ?

  15 h 45 - 17 h 15
---------------------------------------------------

Séquence animée par Emmanuelle PARRA-PONCE, directrice de la rédaction, AEF Habitat-Urbanisme

15h45-16h00

Introduction

Alice FUCHS-CESSOT, maitre de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, chercheure au Serdeaut

Dans son intervention, Alice Fuchs-Cessot proposera de mettre le principe de différenciation à l’épreuve de la politique du logement et de l’habitat social.
Elle expliquera la signification de ce principe dans le cadre de l’Etat unitaire qui est le nôtre et esquissera une typologie du droit de la différenciation appliquée à ce domaine particulier. Seront ainsi mises en lumière des potentialités de différenciation déjà offertes aux acteurs du logement, mais aussi des possibilités de réformes à droit constitutionnel et organique constant.
Enfin, elle montrera en quoi le projet de loi organique en cours de discussion au Parlement renforce les liens entre différenciation et expérimentation et ouvre ainsi des perspectives nouvelles.

16h00-17h15

Table ronde - Comment faciliter les expérimentations en matière de politique du logement et de l’habitat ?

A l’heure de l’examen par les Assemblées du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations et de la préparation du projet de loi connu jusqu’à présent sous le nom de 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration), le Réseau des acteurs de l’habitat a souhaité ouvrir le débat sur les apports et la portée des expérimentations locales en matière d’habitat et de logement.

Pour certains l’enjeu réside en effet moins dans la décentralisation de nouvelles compétences que dans le fait d’accorder aux politiques du logement, et aux lois qui les impulsent, une plus grande souplesse d’adaptation territoriale. L’expérimentation est une des voies possibles de l’adaptation des normes à des situations locales différenciées. Le texte en cours de discussion vise à la simplifier et à rendre possible sa pérennisation sur un territoire sans qu’elle soit nécessairement généralisable à l’ensemble des territoires, ce qui peut constituer une avancée considérable.

La table ronde visera à mettre en lumière les chemins empruntés et les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour mener à bien leurs politiques locales de l’habitat dans un cadre législatif et réglementaire plus ou moins permissif. Pourquoi l’atteinte de certains objectifs a-t-il nécessité d’en passer par l’expérimentation ? Comment l’expérimentation conduite a-t-elle été possible ? Sur quels points se sont-elles heurtées au cadre normatif ? Quelles seraient en résumé les apports et les conditions de succès d’un assouplissement des textes de loi sur le sujet.

Et enfin, sur quels sujets, dans le champ du logement et particulièrement du logement social qui est un champ très normé, serait-il nécessaire d’assouplir le cadre normatif et de proposer des expérimentations ?


Avec :

• Claire BRUHAT, directrice de l’habitat de la Métropole européenne de Lille
• Blanche GUILLEMOT, directrice du logement et de l’habitat de la Ville de Paris
• Jean-Luc VIDON, vice-président de la Fédération nationale des ARHLM, co-président du groupe de travail Décentralisation de l’Union sociale pour l’habitat

Echanges avec les participants

Les questionnements écrits des participants seront exploités pendant les échanges précédents, et la séquence se conclura par une ou deux questions posées oralement.

17h15

Conclusions

Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (sous réserve)
Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales  

17h30

Fin des travaux

Pour s'inscrire, cliquer ici.

Télécharger le programme complet :
https://www.acteursdelhabitat.com/Decentralisation-Experimentations