SEQUENCE 1 :
Table ronde
Quelle nouvelle donne entre politiques nationales du logement
et politiques locales de l’habitat ?

  14 h 15 - 15 h 45
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Séquence animée par Emmanuelle PARRA-PONCE, directrice de la rédaction, AEF Habitat-Urbanisme

14h15-14h30

Introduction

Jean-Claude DRIANT, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris
Dans son intervention, Jean-Claude Driant proposera quelques questionnements sur la place du logement dans un nouvel acte de décentralisation.
Il replacera la réflexion actuelle dans la dynamique historique d’évolution des compétences locales en la matière depuis le premier acte de la décentralisation des années 1980 jusqu’à l’affirmation, de plus en plus outillée, des intercommunalités comme cheffes de file.
Il en tirera quelques pistes de réflexion sur l’importance d’une plus grande territorialisation des ensembles de compétences, sur la persistance d’écarts de maturité et de moyens entre les collectivités concernées et sur la notion, souvent mise en avant d’autorité organisatrice du logement.
Enfin, à titre d’exemples, il déclinera quelques hypothèses plus thématiques d’extension des responsabilités locales en matière de défiscalisation, d’accession à la propriété, d’hébergement et de droit au logement, mais aussi d’évolution des postures respectives des services déconcentrés de l’État et des collectivité locales.

14h30-15h30

Table ronde - Quelles contributions des acteurs de l’habitat ?

A l’heure de la préparation du projet de loi connu jusqu’à présent sous le nom de 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration) il a semblé intéressant de faire connaître, partager et débattre les éléments de contribution que chacune des organisations représentées autour de la table ronde (Associations d’élus dans leur diversité et USH) ont préparé ces derniers mois.

Quelle analyse les participants font-ils du fonctionnement actuel de l’articulation de la politique nationale du logement et des politiques locales de l’habitat, ou des relations entre l’Etat d’une part, les différents niveaux de collectivités impliquées et les opérateurs Hlm d’autre part dans le domaine du logement ?

Comment améliorer l’efficience de cette politique publique, centralisée mais dont la mise en œuvre est partagée ? Quels sont les leviers sur lesquels agir : fixation des objectifs, répartition des compétences et responsabilités, articulation des différents niveaux institutionnels (Etat, régions, départements, communes et intercommunalités), modalités de mise en œuvre (territorialisation, délégation, contractualisation, transfert de compétences, différenciation, déconcentration… ?). Quels pourraient-être les apports, les limites et les conditions d’une nouvelle étape initiée par la loi 3D dans le domaine du logement ? Quelles sont les contributions que les acteurs de l’habitat souhaitent verser au débat ?

Avec :

• Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François, président du Groupe de travail logement de l’Association des Maires de France
• François-Xavier DUGOURD, premier vice-président du conseil départemental de la Côte d’Or, président du Groupe de travail logement de l’Assemblée des Départements de France
• Sébastien MARTIN, président du Grand Chalon, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
• Marcel ROGEMONT, président de la Fédération nationale des Offices de l’habitat, co-président du groupe de travail Décentralisation de l’Union sociale pour l’habitat
• Catherine VAUTRIN, présidente de la communauté urbaine du Grand Reilms, présidente de la commission Aménagement urbain, logement et habitat indigne de France urbaine

15h30 – 15h45

Echanges avec les participants /strong>

Les questionnements écrits des participants seront exploités pendant les échanges précédents, et la séquence se conclura par une ou deux questions posées oralement.

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Télécharger le programme complet :
https://www.acteursdelhabitat.com/Decentralisation-Experimentations