30 Novembre 2023
14h00 - 16h30
Webinar
Qualification du parc social et de son
occupation



Inscrite dans la loi depuis la réforme des attributions initiée par la loi Alur, la qualification du parc social et de son occupation a pour objectif d’éclairer et d’orienter les acteurs dans les politiques d’attribution et plus généralement dans les politiques locales de l'habitat. Elle vise à partager un état des lieux de chaque résidence ou secteur entre les organismes Hlm, les réservataires, et les autres acteurs des attributions sur les territoires (collectivités locales et services de l’Etat notamment).

La cotation de la demande en logement social devant être mise en place d’ici la fin de l’année, la démarche de qualification est incontournable pour permettre aux organismes Hlm de répondre à leurs objectifs d’attribution tout en préservant la mixité et le fonctionnement social de leurs résidences. C’est également une des voies pour resserrer le partenariat avec les élus locaux, dans un contexte où certains d’entre eux expriment un sentiment d’affaiblissement de leur rôle dans le processus d’attributions des logements.

En complément du Cahier Repères N°115 « La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d’expérience » paru en juin dernier et  afin de présenter les enseignements des démarches conduites sur les différents territoires et les recommandations proposées pour outiller les acteurs, l'USH organise un webinar :


Le Jeudi 30 novembre 2023 de 14h00 à 16h30

Un lien de connexion vous sera envoyé la veille du webinar


Animé par Mehdi Ghezali, Responsable du département gestion de la demande et attribution & par Delphine Baudet-Collinet, Directrice adjointe en charge du pôle politiques clientèles et sociales, USH.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’USH (14 rue Lord Byron, 75008 Paris).
Le recueil de ces informations est nécessaire pour la finalité suivante :  Inscription en ligne des participants à la journée proposée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour motif légitime, des informations qui vous concernent. 
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : CIL de l’USH, 14 rue Lord Byron, 75008 Paris (cil@union-habitat.org)
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
A l’issue de la journée, en l’absence de tout contact, vos données seront conservées sur une durée maximum de 3 ans pour les journées non payantes et 10 ans pour les journées donnant lieu à facturation conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du code de commerce. 

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