Si vous êtes un payeur individuel, la règlementation en vigueur vous demande de valider le contrat de formation professionnelle continue ci-dessous:


Je valide le Contrat de Formation Professionnelle Continue conclu entre moi-même, ci-après désigné le stagiaire et l’Université de Strasbourg (21 rue du Maréchal Lefebvre, 67100 STRASBOURG Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 4267 04090 67 auprès de la préfecture de la Région Alsace, SIRET : 130 005 457 00028 - APE/NAF : 8559A) en application des dispositions de la partie VI du code du travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de l’éducation permanente et notamment de l’article L6353-3 du Code du travail.

Article 1

En exécution du présent contrat, l’Université de Strasbourg s’engage à organiser le congrès-formation :

33èmes Rencontres Santé Société Georges Canguilhem.

Du 4 et 5 octobre 2024

Pour une durée de 11 heures en présentiel.

L'événement est organisé pour un effectif prévisionnel de 150 participants.

Article 2

Ce congrès-formation constitue une action de formation telle que prévue par l’article L6313-1 du Code du travail. L’ensemble des informations relatives à celle-ci figure dans la fiche programme annexée au présent contrat. Le stagiaire s’engage à signer les feuilles d’émargement. La formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de présence et fait l'objet d'une évaluation

Article 3

Le montant des frais d’inscription a été calculé en fonction du choix des prestations.

Le stagiaire s'engage à verser le montant à sa charge par paiement en ligne, par virement ou dans un délai de 35 jours à réception d'une facture et conformément aux conditions générales de vente du Service Formation Continue de l'Université de Strasbourg, téléchargeables à l'adresse suivante : https://sfc.unistra.fr/conditions-generales-de-ventes/ ou fournies sur simple demande. Le règlement intérieur à destination des stagiaires est téléchargeable ici : https://sfc.unistra.fr/reglement-interieur/.

A défaut de règlement, l’accès au congrès pourra être refusé. L'université de Strasbourg se réserve le droit de saisir un huissier en cas de non paiement des sommes dues ; les frais resteront à la charge du stagiaire.

En cas d'absence du stagiaire entraînant une réduction des sommes prises par les financeurs prévus, l'Université se réserve le droit de facturer au stagiaire les sommes dues.

Article 4

Si le stagiaire est empêché de suivre le congrès-formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis (selon la règle de calcul fixée par le Conseil d’Administration de l’Université de Strasbourg) de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas d’annulation de l’inscription par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, l'Université se réserve le droit de facturer au bénéficiaire la totalité du prix de la formation.

Article 5

La possibilité est offerte au stagiaire de solliciter le médiateur du SFC à l'aide de l'adresse courriel : sfc-mediateur@unistra.fr.

A défaut de résolution amiable, les différends résultant de l'application du présent contrat seront soumis à l'appréciation du Tribunal de Strasbourg compétent.

Article 6

Le présent contrat prend effet à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de sa signature par les parties et pourra être modifié par avenant. Le stagiaire peut se rétracter librement avant la prise d’effet du contrat (formulaire disponible ici : https://sfc.unistra.fr/conditions-generales-de-ventes/). A défaut de retour du contrat signé par le stagiaire, les obligations financières à l’égard de l’université sont contractées de fait à l’issue du premier jour de présence du stagiaire au congrès.