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PREAMBULE :
Allice, Union de coopératives agricoles du secteur de l’insémination animale, sise 149 rue de Bercy – 75012 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 390 275 618 et l’IFIP – Institut du Porc, Association loi 1901 et enregistrée sous le numéro 775 681 323 (ci-après « les Organisateurs ») organisent le 31ème congrès AI VETS, lieu de rencontres et d’échanges pour les acteurs de l’insémination animale. Le 31ème congrès se déroulera du 21 au 23 octobre 2020 au Palais des congrès du Futuroscope – Téléport 1 – BP 90265 – 86963 FUTUROSCOPE Cedex.

1- CHAMPS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription (individuelle ou de groupe) d’un participant (ci-après « le Participant ») au 31ème congrès AI VETS (ci-après « le Congrès »). 
Les CGV sont consultables sur www.aivets.eu. 
Le fait de s’inscrire au Congrès en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes CGV.
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les CGV en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription.

2- INSCRIPTION – CONTRAT
L’inscription au Congrès se fait en ligne en complétant le bulletin d’inscription disponible sur le site du Congrès disponible à l’adresse suivante :  www.aivets.eu 
Le Participant est amené à choisir ces Prestations. 
Le règlement intégral des frais d’inscription est à effectuer à l’inscription par carte bancaire. Toute inscription dont le dossier serait incomplet et/ou non accompagné de son règlement dans les conditions précisées à l’article 3 ci-dessous, ne sera pas prise en compte.
Une fois l’inscription réalisée et le paiement effectué, les Organisateurs adresseront au Participant un récapitulatif valant validation de sa commande et de son inscription au Congrès. 
Le contrat est considéré comme définitivement conclu à l’envoi, par les Organisateurs, de la Confirmation de commande, sous réserve du bon encaissement du règlement.

3 - TARIFS ET REGLEMENT
Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au moment de l’inscription (tarifs figurant sur le site www.aivets.eu au moment de l’inscription dans les choix de Prestations). La Prestation « Inscription AIVETS » comprend des sessions plénières, des sessions parallèles sur des thèmes spécifiques aux bovins et aux porcs et des meetings en sous-groupes. Le programme est disponible sur le site : www.aivets.eu
Le règlement dû au moment de l’inscription doit s’effectuer par carte bancaire en ligne sur le site www.aivets.eu Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau CARTE BLEUE/VISA/AMERICAN EXPRESS. Un seul mode de paiement est autorisé par inscription.
Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus à l’article 5 ci-dessous. 

4 - OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
L’inscription au Congrès entraine pour le Participant l’acceptation des conditions suivantes :
- Le Participant se verra délivrer un badge d’accès lors de son arrivée pour les 3 jours de Congrès. Ce badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée du Congrès. 
- Les Organisateurs se réservent le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant le Congrès afin de s ‘assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.

5 - MODIFICATIONS – ANNULATIONS
Modifications : 
Après la conclusion définitive de l’inscription, le Participant pourra modifier les informations contenues dans son formulaire d’inscription par envoi d’un mail à l’attention des Organisateurs à l’adresse suivante : aivets2020@allice.fr
Les modifications ne peuvent porter que sur le choix des Prestations (ajout éventuel de Prestation en plus de l’inscription AIVETS selon disponibilité : Diner de gala et/ou visite de Capgenes et /ou visite du centre porcin). 
En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, les Organisateurs se réservent le droit de modifier le programme. 
Annulation : 
En cas d’annulation de sa présence par un Participant après la conclusion définitive de l’inscription : 
-       Jusqu’à un mois avant le Congrès : intégralité des sommes versées ;
- Dans le mois précédent le Congrès : aucun remboursement ne sera possible. 
Si les Organisateurs se voyaient dans l’obligation d’annuler ou de retarder le Congrès pour cas de Force majeure (comme par exemple évènement extérieurs politiques ou sociaux, grève des transports ou en cas de confinement du pays ou du département d’accueil), ils se réservent le droit soit de faire des avoirs sur le Congrès suivant soit de ne pas rembourser les sommes perçues. 

6 – PROPRIETE INTELECTUELLE – DROIT A L’IMAGE
Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Congrès sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 du même code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors du Congrès.
Le Participant est informé de ce que les Organisateurs pourront être amenés à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre du Congrès. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise les Organisateurs à le photographier ou le filmer dans le cadre du Congrès et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur le Congrès.

7 - CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES
En effectuant une inscription au Congrès, le participant accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté et le RGPD (règlement n°2016/679). Les informations recueillies lors de l’inscription (et qui comportent des données à caractère personnel) sont : 
- Civilité, nom et prénom du Participant ; 
- Nom de l’organisme du Participant ; 
- Adresse e-mail du Participant ; 
- Pays.
Elles font l’objet d’un traitement informatique. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
la gestion par les Organisateurs de la relation avec les Participants (notamment : envoi de documents relatifs à l’inscription et, le cas échéant, prise de contact en cas de modification du Programme) ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion des inscriptions des Participants et le recouvrement des frais d’inscription ;
le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation et la comptabilité.
Les Organisateurs ne conservent les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des Participants sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les Organisateurs veillent à ce que les données recueillies soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Participant. 
Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RPGD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à tout moment au traitement de leurs données. 

8 – DIVERS
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Elles annulent et remplacent toutes les précédentes CGV dont la date est antérieure.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.


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