La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions. Enfin, elle élargit le rôle des commissions d’attribution à l’examen de certaines situations de locataires.

Ces mesures constituent des leviers pour favoriser la fluidité au sein du parc, l’égalité de traitement entre les demandeurs et une plus grande transparence sur les procédures d’attribution. Leur mise en oeuvre va avoir des impacts partenariaux et organisationnels pour les organismes.

L’USH vous propose une journée professionnelle dédiée à ces questions. Elle donnera lieu à des échanges entre bailleurs et avec les principaux partenaires concernés, réservataires, EPCI, sur l’apport de ces mesures, leurs conditions de réussite ainsi que les écueils à éviter. Cette journée sera également l’occasion de présenter le cadre juridique et des recommandations pour la mise en oeuvre de ces mesures.  

Journée animée par Juliette Furet et Magali Vallet, direction des politiques urbaines et sociales à l’USH

 



Le Mardi 21 Janvier 2020 à partir de 9h30

A l’Espace Saint Martin 
199, rue Saint Martin - 75003 Paris




Accès :

Métros : Les Halles (ligne 4), Etienne Marcel (ligne 4), Rambuteau (ligne 11)
RER : Châtelet - Les Halles (RER A, B, D)





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